IMMOBILIERE DES YVELINES
depuis 1972
Lois ou décrets immobiliers
depuis 1948
1972
L’agence IMMOBILIÈRE DES YVELINES, ouvre ces portes à Saint-Germain-en-Laye rue du Vieil Abreuvoir.
1989
L’agence déménage rue Saint Louis.
1995
Ouverture de l'agence du Vésinet côté pelouse et ouverture d’un service de gestion immobilière, dans l’ancienne agence Durand.
1999
L’agence de Saint-Germain-en-Laye quitte son emplacement historique et s’installe à la place incontournable qu’elle occupe encore aujourd’hui, 24 place du Château, actuellement place Charles de Gaulle et 3 place André Malraux, pour faire face au château, lieu de vie de louis XIV, le Roi Soleil.
2013
Après plus de 40 ans à sa tête, le propriétaire fondateur, décide de passer le relais à la direction actuelle. Non content de la qualité du service gestion, celui-ci n’entrera pas dans la transaction et ne sera pas repris par la direction actuelle. Il sera cédé séparément par M. Thiebault à une tierce personne.
2014
Pour donner un nouvel élan à l’une des plus anciennes agence du secteur, la décision est prise de quitter la vieille demeure bourgeoise du Vésinet pour s’implanter au lieu-dit « rond-point du Pecq » dans des locaux plus moderne et mieux adaptés à la clientèle.
2016
Soucieux de ne pas perdre une des principales valeurs de l’entreprise, la proximité, il est décidé de ré-ouvrir une agence au Vésinet centre. Ceci sera fait dès septembre avec l'implantation au 24 avenue du Maréchal Foch, face à l’église.
2017
A la demande de certains clients historiques, l’IMMOBILIÈRE DES YVELINES décide de ré-ouvrir un service gestion. Ce nouveau département se voudra diffèrent des services gestion habituel. En effet il sera à l’écoute aussi bien des propriétaires que des locataires. Les gestionnaires seront des techniciens expérimentés avec une connaissance parfaite du secteur et des biens.
Droits et obligations des bailleurs et locataires
Loi n° 48-1360 du 1 septembre 1948
Les Baux Commerciaux
Décret n°53-960 du 30 septembre 1953
Construction et logements collectifs
La « loi-cadre » n° 57-908 du 7 août 1957
Protection du patrimoine historique
Loi n° 62-903 du 4 août 1962
Statut et régime de la copropriété
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965
Rapports bailleurs et locataires en matière de travaux
la loi n° 67-561 du 12 juillet 1967
Réglementation des conditions d’exercice des professionnels de l’immobilier
Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite Loi Hoguet
Protection des emprunteurs - Prêt immobilier
Loi n°79-596 du 13 juillet 1979 dite Loi Scrivener
Investissement locatif et l’accession à la propriété
Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 dite Loi Quillot
Rapports locatifs
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 dite Loi Malandrain-Mermaz
Location - Droit au logement
Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 dite Loi Besson
Environnement et construction
Loi n° 93-24 du 8 janvier 1993
Copropriété
La loi no 96-1107 du 18 décembre 1996 dite Loi Carrez
Investissements locatifs
Loi des finances 1999 - La loi Demessine
Urbanisme et logement
Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 dite Loi SRU ou Loi Gayssot
Construction et habitat - Discrimination
Loi n°2002-73 du 17 Janvier 2002 dite de modernisation sociale
Développement économique
de l’outre mer – Défiscalisation
La loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 dite loi Girardin
Défiscalisation
La loi Robien du 3 avril 2003
Sécurisation de la construction
Loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003
Construction et habitat
Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 dite Loi ENL
Défiscalisation
Le dispositif Borloo populaire du 30 juin 2006
Défiscalisation
Le dispositif Scellier de 2009. Loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009
Copropriété – Location et urbanisme
Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 dite Loi Molle ou Loi Boutin
Prêt Immobilier
Loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 dite Loi lagarde
Location et construction
Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR
Prêt Immobilier
Loi n°2014-344 du 17 mars 2014 dite Hamon
Urbanisme et logement
Loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 dite Loi Pinel
Code de la construction et de l'habitation
Décret n° 2014-1342 du 6 novembre 2014
